Décret n° 80-052 /PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à OUEAH
n° 80-052 /PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles N°1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
- VUl’ordonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
- VUle décret 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUl’ordonnance LR/79-037/PR/DEF 10 Mai 1979 portant organisation de la Défense ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 4 Mai 1980 ;
Texte intégral
Il est créé un champ de tir à Oueah situé en 665-735.
Époque de tirs. Les tirs pourront s’exécuter tous les jours sauf les Vendredi et jours fériés de 05H00 à 24 H00. Limite de la zone dangereuse. La zone dangereuse est délimitée par les points suivants : A ( 667- 726 ) D (659-745) B ( 673-728 ) E (658-734) C( 669-747) Elle apparaît teintée sur le croquis joint.
Marquage du terrain L’accès à la zone dangereuse est indiqué par un poteau indicateur mis en place à l’entrée de la piste d’accès en 666-723.
Mesure de sécurité pour la population. -Deux guetteurs placés de part et d’autre du pas de tir assurent la surveillance de la zone dangereuse. -Un fanion est hissé sur le mât pendant la durée du tir.
Autorité à prévenir de l’exécution des tirs -Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti avec préavis de quinze jours.
Demande d’indemnité -Les demandes d’indemnité en cas de préjudice subi sont à adresser à Monsieur le Commissaire de la République de Djibouti dans les 48H00 suivant l’accident.
L’état major des forces armées nationales est chargé de la répartition de ce champ de tir aux différentes unités et formations installées à l’intérieur du territoire national.
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Djibouti
le 14 mai 1980Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-052 /PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
14 mai 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Djibouti, le 14 mai 1980Par le Président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
Du même ministère
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