Décret n° 80-035/PR/MI portant constitution du Comité technique de Recensement.
n° 80-035/PR/MI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du gouvernement ;
- VUle décret n° 80-034/PR/Ml portant constitution de la Commission de Recensement ; Sur proposition du ministre de l’Intérieur ; Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 mars 1980 ;
Texte intégral
Article 1er
Il est créé un Comité technique de Recensement (CTR) chargé d’étudier tous les problèmes de sa compétence avant de les soumettre à la Commission nationale de Recensement.
Article 2
Le présent comité est composé
Du directeur technique du recensement
Du conseiller en planification du Président de la République
Du directeur de l’ISERST
Des commissaires de la République de Djibouti, Ali-Sabieh, Tadjourah, Obock, Dikhil
Du chef du service de la Population
D’un représentant du Ministère de l’Intérieur. Le secrétariat du comité est assuré par le Bureau central recensement (BCR).
Article 3
Le présent décret sera enregistré, exécuté et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti
le 6 avril 1960Le Président de la République
Chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 80-035/PR/MI
Ministère
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Publication
6 avril 1980
Numéro JO
n° 5 du 31/12/1980
Date du numéro
31 décembre 1980
Mesure
Générale
Signé par
Fait à Djibouti, le 6 avril 1960Le Président de la République,Chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 5 du 31/12/1980
31 décembre 1980
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