Arrêté n° 80-0184/PR étendant le champ d’application des dispositions de l’arrêté n° 79-1477 du 8 décembre 1979.
n° 80-0184/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles N°s 77-001 et 77-002 du 27 Juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- VUle décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature, notamment son article 5 ;
- VUl’arrêté n° 75-506/SG/CG du 19 mars 1975 fixant le montant des indemnités représentatives de logement pour les fonctionnaires du corps de l’enseignement public du premier degré ;
Texte intégral
Article 1er
Les dispositions de l’article 1er de I’arrêté n° 79-1477/PR/SG du 8 Décembre 1979 sont complétées par un troisième alinéa rédigé comme suit : les professeurs suppléants, non logés, soumis au régime de la Convention Collective et affectés dans les établissements scolaires de la République de Djibouti.
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet à la date du 1er Novembre 1979 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 80-0184/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
4 février 1980
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
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