Loi n° 80-007/PR portant création d’une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti.
n° 80-007/PR
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
- VUles lois constitutionnelles n° 1 et n° 2 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Il est créé une société d’État dénommée Société hôtelière d’État de Djibouti dont l’objet est la construction et l’exploitation d’un hôtel de tourisme à Djibouti.
Un décret pris en Conseil des Ministres fixera les statuts de cette société.
La présente ordonnance sera enregistrée et publiée selon la procédure d’urgence. Elle sera également insérée au « Journal officiel » de la République.
Métadonnées
Référence
n° 80-007/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
15 janvier 1980
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
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