Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
n° 79-1263/PR/PM
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
L’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit
Tarif des frais de port sur marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit. Nota
Lorsque la colonne « transit » ne comporte pas de tarif particulier c’est celui de la colonne Import-export qui s’applique. Le reste sans changement. Le présent arrêté, qui prendra effet le 23 octobre 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 79-1263/PR/PM
Ministère
PREMIER MINISTRE,CHARGÉ DU PORT
Publication
24 octobre 1979
Numéro JO
n° 3 du 08/05/1980
Date du numéro
8 mai 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 08/05/1980
8 mai 1980
Du même ministère
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