Arrêté n° 79-0983/PR/MCTT portant interdiction de toute importation, exportation des pays d’Afrique du Sud, de Rhodésie et d’Israël.

Toute importation, exportation, transit de produits en provenance ou à destination, toute relation économique, directe ou indirecte, des pays d’Afrique du Sud, de Rhodésie et d’Israël sont interdits sur le territoire de la République de Djibouti. Toute infraction à cette prohibition fera l’objet, conformément à la loi de 1942, de mesures administratives et de sanctions judiciaires. Les mesures administratives qui seront prononcées par le Gouvernement de la République de Djibouti, consisteront dans la fermeture temporaire ou définitive de l’entreprise ou des entreprises qui ont collaboré à la commission de l’infraction. Pendant la fermeture temporaire, le personnel devra continuer être payé. En cas de fermeture définitive, leur cas sera réglé comme s’il y avait eu faute lourde de l’employeur. Les peines judiciaires seront celles prévues par l’article 16 a) de la loi de 1942, soit un emprisonnement de 2 mois à 2 ans et une amende de 150 000FD à 36 millions de FD. L’autorité administrative et les juridictions saisies pourront également prononcer la saisie des marchandises concernées. Le ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme, le ministre de la Justice et des Affaires musulmanes, le ministre de l’Intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.