Arrêté n° 79-1479/PR/TP fixant le coût de la construction de chaussée bitumée après exécution de tranchées pour réseaux divers.
n° 79-1479/PR/TP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
La reconstitution, par les Travaux publics, de chaussées revêtues, après exécution de tranchées et remblaiement par les entreprises, la Régie des Eaux, l’EDD ou l’OPT, sera facturée à ces derniers, par la direction des Travaux publics et réglée au Trésor national. Le coût de la reconstitution de chaussée, ainsi qu’il a été calculé dans le détail estimatif joint en annexe, est fixé comme suit
Déplacement de l’équipe de bitumage mètre: forfait: 17 000FD – Reconstitution de chaussée bitumé : le mètre carré: 6300FD.
Métadonnées
Référence
n° 79-1479/PR/TP
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
8 décembre 1979
Numéro JO
n° 3 du 08/05/1980
Date du numéro
8 mai 1980
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 08/05/1980
8 mai 1980
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