Arrêté n° 79-1478/PR/FP Fixant le cout au mètre carré du revêtement au bitume
n° 79-1478/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Le service des Travaux publics pourra, en cas de carence du secteur privé pour les services parapublics ou les particuliers, des revêtements au bitume et gravillon en deux ou trois couches. Les coûts des travaux de revêtement sont fixés au mètre carré pour un tri couche ou pour bicouche, résultant des sous-détails des prix joints au présent arrêté. -Coût du mètre carré tri couche: Mille francs Djibouti (1000FD). -Cinq cent cinquante francs Djibouti (550FD). Ces coûts valables pour les services parapublics, seront majorés de 20% pour les sociétés privées et les particuliers.
Métadonnées
Référence
n° 79-1478/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
8 décembre 1979
Numéro JO
n° 3 du 08/05/1980
Date du numéro
8 mai 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 08/05/1980
8 mai 1980
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