Arrêté n° 79-1164/PR portant autorisation d’une avance de 68000000 FD pour la construction de la rout de Tadjaurah-Randa
n° 79-1164/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Le Ministère des Travaux publics est autorisé à faire valoir exceptionnellement une avance de 68 000 000 FD sur les recettes du Fonds d’Investissement routier pour l’année 1979 afin de lui permettre d’assurer l’exécution des travaux (construction de la route Tadjourah-Randa) pour l’année en cours.
Métadonnées
Référence
n° 79-1164/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
27 septembre 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
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