Ordonnance n° 79-091/PR portant création d’un établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Établissement Public des Hydrocarbures

Il est créé un établissement public à caractère et commercial dénommé Établissement public des hydrocarbures (EPH).

Cet établissement est chargé de pourvoir aux besoins en hydrocarbures et dérivés du marché national, définis par le Gouvernement, dans les meilleures conditions de prix d’approvisionnement.

Pour accomplir cette mission l’Établissement public des Hydrocarbures pourra procéder à toutes les opérations de commerce international et national, nécessaires à l’importation des hydrocarbures et dérivés dans la République de Djibouti. L’EPH pourra notamment entreprendre tous les contacts avec des partenaires commerciaux étrangers ou à caractère public ou privé. L’EPH pourra également prendre des participations dans des organismes publics susceptibles de faciliter sa tâche. La distribution des marchandises importées en République de Djibouti fera l’objet de dispositions ultérieures.

L’EPH placé sous la tutelle du Président de la République est dirigé par un conseil d’administration présidé par le ministre chargé du commerce.

Les ressources de l’EPH sont constitués : 1° Par une avance de l’État, remboursable, qui fera l’objet de la création d’une ligne budgétaire. 2° Des rémunérations résultant de ses interventions dans le circuit commercial de sa compétence .

Un décret en Conseil des Ministres organisera les structures et fixera les règles de fonctionnement de l’EPH.

La présente ordonnance sera applicable dès sa publication qui interviendra selon la procédure d’urgence. Elle sera également publiée au Journal officiel de la République de Djibouti.