Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;
n° 91/AN/79
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ;Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
- Vules lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Art. 1er
La date d’ouverture de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale est fixée au 21 novembre 1979 à 9 heures.
Art. 2
La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois.
Art. 3
La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel » de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 91/AN/79
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 décembre 1979
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
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