Arrêté n° 79-0796/PR/J portant modification de l’indemnité des assesseurs du Tribunal du Travail.
n° 79-0796/PR/J
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
L’indemnité forfaitaire prévue pour les assesseurs au Tribunal du Travail est élevée à 2500FD par audience. Le présent arrêté sera immédiatement applicable dès sa publication qui interviendra par voie d’urgence. Il sera également publié au » Journal officiel » de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 79-0796/PR/J
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES
Publication
7 juillet 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
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