Loi n° 91/AN/79 fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale L’Assemblée nationale a adopté ;
n° 91/AN/79
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’Assemblée nationale a adopté ;Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit
- Vules lois constitutionnelles n° 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-072 du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Texte intégral
Art. 1er
La date d’ouverture de la 2e session ordinaire dite session budgétaire de 1979 de l’Assemblée nationale est fixée au 21 novembre 1979 à 9 heures. Art. 2
La durée de cette session ne pourra dépasser deux mois. Art. 3
La présente loi sera enregistrée et publiée au «Journal officiel » de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Métadonnées
Référence
n° 91/AN/79
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
8 décembre 1979
Numéro JO
n° 4 du 21/08/1980
Date du numéro
21 août 1980
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 21/08/1980
21 août 1980
Du même ministère
Loi n° 211/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2024 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Loi n° 217/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2023.
Loi n° 218/AN/26/9ème L Portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2024.
Loi n° 221/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2023.
Loi n° 222/AN/26/9ème L Portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2024