Arrêté n° 79-1134/PR/FIN affectant au Ministère de la Défense Nationale une parcelle de terrain.
n° 79-1134/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Il est affecté au Ministère de la Défense nationale une parcelle de terrain, d’une superficie de 1650 mètres carrés, comprenant les lots n° 116 et 117, sise à Djibouti, lotissement du Héron. Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’un immeuble de fonction de l’état-major des Armées. Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, du service des Domaines fera remise de la parcelle de susvisée au ministre de la Défense nationale. Il sera dressé procès-verbal de cette opération, lequel comportera évaluation du terrain et détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 79-1134/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
24 septembre 1979
Numéro JO
n° 2 du 26/02/1980
Date du numéro
26 février 1980
Mesure
Générale
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JO N° n° 2 du 26/02/1980
26 février 1980
Du même ministère
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