Décret n° 79-048/PR/DEF portant création et organisation du service de Santé.
n° 79-048/PR/DEF
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°s LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
- VUl’ordonnance n°79-037/PR/DEFdu 10 mai 1979 portant organisation de la Défense ; LE conseil des Ministres entendu en sa séance 02 mai 1979.
Texte intégral
Article 1er
La Direction du service de santé des Forces armées est exercé par un officier nommé par décret présidentiel et portant le titre de directeur de la Direction du service de Santé.
Article 2
Le directeur du service de santé est placé sous l’autorité du chef d’État -major général des forces armées.
Article 3
La Direction du service de ganté est administrée par le bataillon de quartier général.
Article 4
La Direction du service de santé comprend
le bureau administratif et approvisionnement du service de Santé
le centre militaire de réforme.
Article 5
Le directeur du service de santé des Forces armées est chargé
de l’organisation du service de santé en campagne, en liaison avec l’État-major des Forces armées
de dispenser des soins aux personnels militaires et à leurs familles
d’étudier les problèmes d’hygiène et de prophylaxie dans les Forces armées
de régler les problèmes relatifs au centre militaire de réforme
de la formation du personnel militaire
des liaisons vers le département de la Santé publique et les formations hospitalières militaires
de la définition des critères d’aptitude à servir dans les Forces armées en liaison avec l’État-major des Forces armées.
Article 6
Le présent décret sera enregistré et publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti.
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 79-048/PR/DEF
Ministère
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONAL
Publication
10 mai 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la République,chef du GouvernementHASSAN GOULED APTIDON.
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
Du même ministère
Décret n° 81-036/PR/DEF portant création et organisation du cercle mixte de l’Armée Nationale.
Décret n° 80-071/PR/DEF portant sur les autorisations préalables des stages militaires à l’étranger.
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Décret n° 80-055/PR/DEF portant homologation d’un champ de tir à GAEL-MAEL.
Décret n° 80-053/PR/DEF portant homologation d’un de tir dénommé CT 2 MYRIAM.