Arrêté n° 79-0497/SG/FIN accordant une avance remboursable a d’Electricite de djibouti
n° 79-0497/SG/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Une avance remboursable de huit millions de francs Djibouti (8 000 000) est consentie à Electricité de Djibouti pour faire face aux engagements prix chez un fournisseur. L’Electricité de Djibouti remboursera cette somme en une mensualité à partir du 30 août 1979. Le montant de cette avance sera prélevé sur le fonds de la Trésorefie de l’Etat,
Métadonnées
Référence
n° 79-0497/SG/FIN
Ministère
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DES RÉGIES INDUSTRIELLES
Publication
9 mai 1979
Numéro JO
n° 4 du 14/10/1979
Date du numéro
14 octobre 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 14/10/1979
14 octobre 1979
Du même ministère
Additif n° 81-0301/PR/RI à l’arrêté n° 80 — 0301/PR/RI du 6 mai 1980.
Arrêté n° 81-0105/PR/RG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.
Ordonnance n° 78–055/PR portant création d’une société anonyme d’économie mixte.
Décret n° 77-079/PR/MRI portant réorganisation des statuts d’Eiectricité de Dlibouti.
Arrêté n° 80-0599/PR/RI portant modification des tarifs de vente d’énergie électrique et des redevances accesoires.