Arrêté n° 79-012/PR relavant et rendant exécutoire le budget primitif 1979 de l’office de développement du tourisme
n° 79-012/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles LR/77001 et LR/77002 ; Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977, Vu le décret n° 78-072 di 9 ‘octobre 1978 portant nomination des ministre de la République de Djibouti ; Vu la délibération no 74-701, du 23 décembre 1969 portant création de l’Office de Développement du Tourisme ; Vu l’arrêté n° 69-1855 SG/CG du 29 décembre 1969 portant orga- nisation de Office de Développement du Tourisme, Vu l’arrêté n° 78-0026 PR/MCITT du 3 janvier 1978 portant modicaton de la composition du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme, Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office de Développement du Tourisme en date du 28 janvier 19??? Vu la délibération n° 1/0DT/79 du Conseil d’Administration de l’office de développement du Tourisme portant approbation du projet de Gudget primitif 1979, Sur proposition du ministre du Commerce, des Transports et du tourisme Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 6 février 1979.
Texte intégral
ART. -— Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1979 de l’Office de Développement du Tourisme s élevant — pour la section ordinaire, en recettes et en dépenses à la somme de cinaquante-quatre millions quatre cent mille francs Djibouti (54.400.000 FD), — pour la section extraordinaire, en recettes et en dépenses la somme de soixante-dix-sebt millions cent trente mille francs Djibouti (77.130.000 FD). Art. 2 — Le présent décret sera enregistré, publié et partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 79-012/PR
Ministère
MINISTÈRE DU COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
14 février 1979
Numéro JO
n° 3 du 10/07/1979
Date du numéro
10 juillet 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 10/07/1979
10 juillet 1979
Du même ministère
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