Arrêté n° 79-0022/PR rétablissement du périmètre d’extraction de matériaux dans le lit mineur de l’oued d’Ambouli.
n° 79-0022/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VUles lois constitutionnelles n°77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
- VUl’ordonnance n°s LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
- VUle décret n°78-072 du 02 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions individuelles ;
Texte intégral
Article 1er
A l’intérieur de la » zone interdite » définie à l’article premier de la délibération n°39/7èL du 27 mars 1969 par le périmètre d’extraction des matériaux solides dans l’oued d’Ambouli, une zone autorisé dans le lit mineur de l’oued, allant de la limite nord de la Station de Pompage à la pointe de l’îlot séparant les deux bras de l’oued, est rétablie pour l’extraction des matériaux solides sur un hauteur de 1,50 mètre maximum.
Article 2
Les limites de cette zone autorisée seront balisées.
Article 3
La circulation des véhicules concernés directement par l’extraction des matériaux solides dans cette zone est rétablie à l’intérieur du périmètre autorisé.
Article 4
Le ministre de l’intérieur et le ministre des Transport publics sont chargés de l’application des dispositions du présent arrêté chacun en ce qui le concerne
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
Métadonnées
Référence
n° 79-0022/PR
Ministère
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
Publication
7 janvier 1979
Numéro JO
n° 3 du 10/07/1979
Date du numéro
10 juillet 1979
Mesure
Générale
Signé par
par le président de la RépubliqueHASSAN GOULED APTIDON.
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JO N° n° 3 du 10/07/1979
10 juillet 1979
Du même ministère
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