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/Textes/n° 78-0665/PR/FP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 78-0665/PR/FP portant nomination de personnel.

n° 78-0665/PR/FP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles I.R/77-001 et 77-002 en date du 27. juin 1977; Vu l’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ; Vu le décret n° 78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membree du Gouvernement de 1a Révnubliaue de Diibouti; Vu la délibération n° 103/7e L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires Ges cadres territoriaux; Vu Varrété n° 70-1457/SG/CG du 28 novembre 1970 portant organisation du cadre territorial des administrateurs, modifié par arrété n° 76-315/SG/CG du 24 février 1976 ; Vu la lettre n° 266/MCITT du 10 mai 1978 du ministre du Commerce, Vu Industrie, des Transports et du Tourisme et sur sa proposition ; Surproposition conjointer ministre de la Fonction publique ;

    Texte intégral

    Art. 1er.— M. Hleyeh Said Rayaleh, administrateur-adjoint,le échelon du cadre des administrateurs, est nommeé chef du service du Commerce extérieur. Art. 2:Le présent arrété, qui prendra effet pour compter de la date de prise de service de intéressé, sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.