Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.
n° 2/2022/CC
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
- VUL’Article 77 de la Constitution du 15 Septembre 1992 ;
- VULa Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
- VULa Loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections;
- VULa Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 7 Avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections;
Texte intégral
PROCLAME : Que les élections régionales et communales qui se sont déroulées le 11 Mars 2022 dans notre pays ont été remportées par le groupement politique de l’UMP dans toutes les circonscriptions et régions où ses listes étaient en lice en décrochant au total 219 sièges contre 1 siège obtenu par la liste présentée par le Mouvement du Développement et de la Justice (M.D.J). Les résultats des élections régionales et communales seront publiés au Journal Officiel de la République de Djibouti. Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans ses séances du 14, 15,16 et 20 Mars 2022 où siégeaient : M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, M.M ABDI ISMAEL, HASSAN ALI HASSAN, MOUSTAPHA HACHI ABDI, ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN et Madame FATOUMA AHMED MOUSSA, membres.
Le Président du Conseil Constitutionnel
ABDI IBRAHIM ABSIEH
Métadonnées
Référence
n° 2/2022/CC
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
22 mars 2022
Numéro JO
n° 5 du 23/03/2022
Date du numéro
23 mars 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président du Conseil Constitutionnel,ABDI IBRAHIM ABSIEH
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 23/03/2022
23 mars 2022
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