Arrêté n° 2022-065/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Chebeley
n° 2022-065/PR/MB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution
- VULoi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution
Texte intégral
Il est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain d’une superficie de 25 hectares sise à Chebeley.
Ladite parcelle est mise à la disposition de l’Office de la Voirie de Djibouti (OVD) puis destinée à accueillir “Un centre de traitement des déchets solides de la Ville de Djibouti ainsi qu’un centre de tri”.
Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère de l’intérieur.Il sera dressé un Procès-Verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ces limites.
Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Le présent arrêté sera enregistré puis exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 2022-065/PR/MB
Ministère
MINISTÈRE DU BUDGET
Publication
4 avril 2022
Numéro JO
n° 7 du 14/04/2022
Date du numéro
14 avril 2022
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
Voir tout le numéro
JORD n° 7 du 14/04/2022
14 avril 2022
Du même ministère
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