Arrêté n° 78-0228/PR/CAB Portant désignation pour l’année 1978 des assesseurs près le Tribunal d’homologation.
n° 78-0228/PR/CAB
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu l’article 36 du décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice coutumière,
Texte intégral
Sont nommés, pour l’année 1978, assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la République de Djibouti, les notables dont les noms suivent : les noms suivent
Ishak Kamil – Hassan Ali Guelle dit Kayad – Mohamed Omar Mohamed – Mohamed Saddick Ali – Said Omar Mohamed – Ahmed Bash Ali – Daher Djama Roble D En ST ASE Article 2 a. Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
P. le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinet,ISMAFL GUEDI HARED,
Métadonnées
Référence
n° 78-0228/PR/CAB
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
21 mars 1978
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1978
Date du numéro
10 avril 1978
Mesure
Générale
Signé par
P. le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinet,ISMAFL GUEDI HARED,
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JO N° n° 7 du 10/04/1978
10 avril 1978
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