Décret n° 78.033/PR/AE portant nomination d’un consul de la République de Djibouti à Paris (M.Aboubaker Ali Mohamed).
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de ia République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977, Vu la loi no 11/78 du ler février 1978 portant “organisation du Ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires, Vu le décret n° 78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membres du gouvernement, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. ler. — M. Aboubaker Ali Mohamed, fonctionnaire du cadre de la République de Djibouti, est nommé consul de la République de Djibouti à Paris. Art. 2. — La circonscription où il sera habilité à exercer ses fonctions s’étendra sur l’ensemble du territoire de la République française. Art. 3. — Le présent décret sera enregistré, publié au «Journal officiel» de la République de Djibouti et communiqué partout ou besoin sera.
Métadonnées
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Publication
29 mars 1978
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1978
Date du numéro
10 avril 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1978
10 avril 1978
Du même ministère
Décret n° 78-66/PR/FIN modifiant le décret n° 77-011/PR/FIN instituant une agence spéciale à Paris.
Décret n° 8-030/PRE/J Nomination d’un Juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi)
Décret n° 77-025/PR/AE portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Djibouti en France.
Décret n° 03-449-1934 Prélèvement exceptionnel sur les traitements, soldes et salaires des fonctionnaires des cadres coloniaux organisés par décret.
Arrêté n° 04-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1934, portant approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’récrie 1934,