Décret n° 8-030/PRE/J Nomination d’un Juge près du tribunal de première instance de Djibouti (Ahmed Cheik Abdillahi)
n° 8-030/PRE/J
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
_ Vu les lois constitutionnelles nes 1 et 2 du 27 juim 1977, _ Vu l’ordonnance n° 14 du 29 juillet 1977 sur le fonctionnement de la Justice, Vu le décret n° 23, du 24 août 1977 fixant les règles provisoires de recrutement des magistrats, Vu la candidature de M. Ahmed Cheik Abdillahi à un emploi dans la magistration, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
Art. ler.— M. Ahmed Cheik Abdillahi, titulaire des diplômes de la licence et de la maîtrise en droit est nommé juge près le Tribunal de ire Instance de Djibouti, Art. 2.— La présente nomination prendra effet tant au point de vue de l’ancienneté que de la solde à compter de la prise de Fonction de M. Ahmed Cheik Abdillahi
Métadonnées
Référence
n° 8-030/PRE/J
Ministère
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Publication
28 mars 1978
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1978
Date du numéro
10 avril 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 7 du 10/04/1978
10 avril 1978
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