Décision n° 74-1762/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du personnel de corps territorial de la Santé Publique.
n° 74-1762/SG/FP
Texte intégral
Est constaté comme suit, l’avancement d’échelon au titre de année 1974, du personnel du corps territorial de la Santé Publique :
Métadonnées
Référence
n° 74-1762/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 novembre 1974
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
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