Arrêté n° 75-2111/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4/75 du 29 mai 1975 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.
n° 75-2111/SG/CG
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 4-75 du 29 mai 1975 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur.
Métadonnées
Référence
n° 75-2111/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
12 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
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