Décision n° 74-1716/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du Corps territorial des services de l’Agriculture et de l’’Elevage.
n° 74-1716/SG/FP
Texte intégral
Est constaté comme suit, l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974, du pérsonnel du corps territorial des services de l’Agriculture et de Elevage :
Métadonnées
Référence
n° 74-1716/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
9 novembre 1974
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement