Arrêté n° 75-2110/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti
n° 75-2110/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er. — L’arrêté n° 73-1744/SG/CG du 12 décembre 1973 portant tarification des cessions d’eau, est modifié dans son article 1er, paragraphe 1, ainsi qu’il suit : A – Tarif domestique, industriel et commercial Les prix du mètre cube vendu aux abonnés sont fixés pour une consommation mensuelle : de 0 à 60 m3 = 40 FD le m3 de 60 à 120 m3 = 50 FD le m3 au-delà de 120 m3 = 60 FD le m3 Art. 2. — Le présent arrêté prendra effet pour compter du 1er janvier 1976.
Métadonnées
Référence
n° 75-2110/SG/CG
Ministère
MINISTERE DU PORT ET DES REGIS INDISTRUELLES
Publication
12 novembre 1975
Numéro JO
n° 23 du 10/12/1975
Date du numéro
10 décembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 23 du 10/12/1975
10 décembre 1975
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