Arrêté de Promulgation n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12 Novembre 1975
n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12
Visas
Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas, Vu l’article 42 de la loi no 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des’ Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14-février 1968 relatif aux“attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce Territoire.
Texte intégral
Art. 1, — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 75-930 du 10 octobre 1975 relatif à la défense aérienne. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin Sera.
C.
DABLANC
Métadonnées
Référence
n° 1119/SLAG 1119/SLAG 12
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
12 novembre 1975
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1975
Date du numéro
25 novembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
C. DABLANC
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JO N° n° 22 du 25/11/1975
25 novembre 1975
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