Arrêté n° 75-2095/SG/IAM portant autorisation de loterie au profit des Oeuvres Sociales du Secours Catholiques de Djibouti

Art. 1. — Mme Forest Colette, responsable du SOS Djibouti, est autorisée à organiser une tombola composée de vingt mille (20 000) billets de cent (100) francs l’un, dont le produit sera exclusivement affecté aux Oeuvres de l’Association. Art. 2. — Le tirage aura lieu le mercredi 18 février 1976 à 16 heures. au Fover de la Cathédrale. Art. 3. — La vente des billets sur la voie publique est interdite. L’autorisation ne comporte que la faculté de placer les billets dans les lieux privés ou ouverts au public ou de les offrir à domicile. Art. 4 — Le billet devra mentionner : la date de l’arrêté d’autorisation, la date et le lieu du tirage, le siège de l’Oeuvre bénéficiaire, le montant du capital d’émission autorisé, le nombre de lots et la désignation des principaux d’entre eux, l’obligation pour les gagnants de retirer leurs lots dans les trois mois du tirage ( les lots non réclamés à l’expiration de ce délai seront acquis de plein droit à l’organisme émetteur). Le placement des billets sera effectué sans publicité et leurs prix ne pourra, en aucun cas, être majoré.