Arrêté n° 75-2071/SG/CG attribuant une indemnité de logement aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire en fonction hors du secteur urbain de Djibouti Ambouli
n° 75-2071/SG/CG
Texte intégral
Art. 1. — Il sera fait application aux Instituteurs suppléants originaires du Territoire, soumis au régime de la Convention Collective du 28 juin 1973, affecté dans les écoles élémentaires situées hors du secteur urbain de Djibouti-Ambouli, des dispositions de l’arrêté n° 75-506/SG/CG du 19 mars 1975. Art. 2. — Le présent arrêté. prendra effet au 15 septembre 1970.
Métadonnées
Référence
n° 75-2071/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS ET DE LA JEUNESSE
Publication
5 novembre 1975
Numéro JO
n° 22 du 25/11/1975
Date du numéro
25 novembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 22 du 25/11/1975
25 novembre 1975
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