Décision n° 75-1804/SG/CG prescrivant la fermeture administrative d’un bar
n° 75-1804/SG/CG
Texte intégral
Pour compter du léndémain de la notification de la présente décision, le débit de boissons dénommé « Les Tritons » et appartenant à Mme Fracasso, sera fermé pour une période de quinze jours.
Métadonnées
Référence
n° 75-1804/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
1 octobre 1975
Numéro JO
n° 20 du 25/10/1975
Date du numéro
25 octobre 1975
Mesure
Générale
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JORD n° 20 du 25/10/1975
25 octobre 1975
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