Arrêté n° 74-2037/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local ( exercice 1975)
n° 74-2037/SG/CD
Texte intégral
Est rendue exécutoire la délibération n° 78/8° L. du 23 décembre 1974 de la Chambre des députés du Territoire francais des Afars et des Issas portant approbation du budget du Service local ( exercice 1975)
Métadonnées
Référence
n° 74-2037/SG/CD
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
31 décembre 1974
Numéro JO
n° 1 du 10/01/1975 SP
Date du numéro
1 octobre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 10/01/1975 SP
1 octobre 1975
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