Décision n° 75-1724/PCG habilitant M. R. Duchamp attaché de Préfecture, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas .
n° 75-1724/PCG
Texte intégral
Délégation est donnée à M. René Duchamp, attaché de Préfecture, pour la Signature et la délivrance des récépissés de dépôts ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des candidatures pour l’élection partielle à la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, scrutin du 28 Septembre 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-1724/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
8 septembre 1975
Numéro JO
n° 18 du 25/09/1975
Date du numéro
25 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 18 du 25/09/1975
25 septembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.