Arrêté n° 142/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du territoire pour l’exercice 1975.
n° 142/8e L de la
Texte intégral
Art. 1er— Le budget des recettes extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : 70-10 10 Prêts de la caisse d’aide à l’Equipement des collectivités locales pour la construction du Charia…………………………….55 000 000. Art. 2— Le budget des dépenses extraordinaires pour l’exercice 1975 est modifié comme suit : 51-20 11 § 7 construction du Charia de Djibouti…………………….55 000 000.
Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBANLe Secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésPour le Secrétaire absent
HASSAN MOHAMED KAMIL
Métadonnées
Référence
n° 142/8e L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésAHMED HASSAN LIBANLe Secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésPour le Secrétaire absentHASSAN MOHAMED KAMIL
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.