DELIBERATION n° 147/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.
n° 147/Se L de la
Texte intégral
Art. 1er.— Est approuvé à titre de régularisation le compte Administratif de l’exercice 1972 du budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, arrêté ainsi qu’il suit : en recettes à: treize millions cent cinquante six mille cinq cent quatre francs Djibouti (13 156 504 FD) — en dépenses à: neuf millions trois cent soixante treize mille huit cent quarante et un francs Djibouti (9 373 841 FD _ Art. 2.— L’excédent des recettes en résultant, qui s’élève A trois millions sept cent quatre vingt deux mille six cent soixante trois francs Djibouti (3 782 663 FD), sera versé au fonds de réserve de la Chambre de Commerce et d’Industrie.
Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputesAHMED HASSAN LIBANPour le Secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des Députés
HASSAN MOHAMED KAMIL
Métadonnées
Référence
n° 147/Se L de la
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
13 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la Commission Permanentede la Chambre des DéputesAHMED HASSAN LIBANPour le Secrétaire de la Commission Permanentede la Chambre des DéputésHASSAN MOHAMED KAMIL
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JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.