Arrêté n° 75-1643/SG/CG portant approbation du procès-verbal de consultation à domicile du Comité de gestion du Fonds d’Investissement routier en date du 11 juillet 1975.
n° 75-1643/SG/CG
Texte intégral
Sont approuvées les propositions du Comité de gestion du Fonds d’Investissement Routier contenues dans le procès-verbal de la consultation à domicile en date du 11 juillet 1975 dudit Comité de gestion.
Métadonnées
Référence
n° 75-1643/SG/CG
Ministère
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Publication
20 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
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