Décision n° 75-1652/SC/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.
n° 75-1652/SC/FP
Texte intégral
Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1975, les avancements d’échelons du personnel des cadres territoriaux des Travaux Publics et du Port.
Métadonnées
Référence
n° 75-1652/SC/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
21 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
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