Décision n° 75-1638/SG/FP portant titularisation des personnels stagiaires des cadres territoriaux du service des Contributions, et portant avancement d’échelon au titre de l’année 1975, des agents de contrôle.
n° 75-1638/SG/FP
Texte intégral
Art 1er.— Les controleurs Stagiaires au caare teéTriLoria: qu service des Contributions ci-après désignés, en service aux Contributions indirectes, sont titularisés dans leurs fonctions et nommés contrôleurs de 2er classe, 1er échelon avec ancienneté conservée d’un an selon les dates ci-après indiquées: Pour compter du 1er janvier 1975 Houssein (Abdourahman Saïd) Abdoul Aziz Mohamed Abdi Ismaël Waïss Sigad Art. 2— [es agents -de contrôle stagiaires du cadre territorial du service des Contributions en service aux contributions indirectes, ci-après désignés, sont titularisés dans leurs fonctions et nommés agents de contrôle de 3e classe, 1er échelon avec ancienneté conservée d’un an, selon les dates ci-après indiquées : Pour compter du 20 août 1975 M. Mohamed Galab Bouh Mlle Fatma Ali Abdallah Mlle Zeinabo Ibrahim Yonis Pour compter du 15 janvier 1975 MM. Ali Hersi Diireh Galal Mahamoud Ali Art. 3.— Est constaté, comme suit, au titre de l’année 1975, l’avancement d’échelon des agents de contrôle du cadre territorial du service des Contributions dont les noms suivent:
Métadonnées
Référence
n° 75-1638/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
20 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
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