Rectificatif n° 75-1619/SG/FP aux articles deux et trois de la décision n° 75-1437/SG/FP du 16 juillet 1975 accordant une permis à sion libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.
n° 75-1619/SG/FP
Texte intégral
Au lieu de: Art.2.— Une réquisition de passage Djibouti-Marseille par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Arnaud-Thuillier Dominique qui quittera le territoire par le vol régulier de fin juillet 1975 pour être libéré de son service national actif le 31 juillet 1975. Art. 3.— M. Arnaud-Thuiïllier Dominique pourra prétendre dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par la voie ferrée en 2e classe de Marseille à Lyon. Lire : Art.2.— Une réquisition de passage Djibouti-Marseille par voie aérienne en classe économique sera délivrée à M. Arnaud-Thuillier Dominique qui quittera le territoire par le vol régulier de fin juillet 1975 pour être libéré de son service national actif le 31 juillet 1975. Art. 3.— M. Arnaud-Thuiïllier Dominique pourra prétendre dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de transport par la voie ferrée en 2e classe de Marseille à Lyon.
Métadonnées
Référence
n° 75-1619/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
18 août 1975
Numéro JO
n° 17 du 10/09/1975
Date du numéro
10 septembre 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 17 du 10/09/1975
10 septembre 1975
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