Décision n° 7-1203/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un planton de classe exceptionnelle Territorial.
n° 7-1203/SG/FP
Texte intégral
M. Ahmed Obsie Assoweh, planton de classe exceptionnelle du cadre territorial de l’administration générale en service à la Direction des Finances (Ministère des Finances); est pour compter du 1er juillet 1975, admis, sur sa demande, au bénéfice d’une pension de retraite.
Métadonnées
Référence
n° 7-1203/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
17 juin 1975
Numéro JO
n° 13 du 10/07/1975
Date du numéro
10 juillet 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 13 du 10/07/1975
10 juillet 1975
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