Décision n° 75-314/SG/CDI Portant A jour jusqu’au 30 septembre 1974 la série a des indices de prix et de salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de varia tion de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire
n° 75-314/SG/CDI
Texte intégral
Les valeurs des indices de prix et de salaires a prendre pour l’application des clauses de variation de prix marchés de construction et de travaux publics passés compte du Territoire, sont ainsi fixées .
Métadonnées
Référence
n° 75-314/SG/CDI
Ministère
MINISTRE DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL
Publication
19 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
Du même ministère
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