Décision n° 75-310/SG/FP accordant un passage de rapatriement sur la Métro un volontaire de l’aide technique Médecin.
n° 75-310/SG/FP
Texte intégral
Un passage de rapatriement sanitaire sur la métropole accordé a M. Bernard Sultan, volontaire de l’aide technique decin en service au dispensaire Farah-Had (Ministére de santé publique) pour étre évacué sanitaire à l’hopital d’instruction armees Perey au Clamart.
Métadonnées
Référence
n° 75-310/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
19 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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