Décision n° 75-321/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux du port
n° 75-321/SG/FP
Texte intégral
Un Blame avec inscription au dossier est infligé à M. Hassan Ismaél, agent technique ouvrier de 1re classe, 2° éche du Corps territorial des Travaux publics et du Port en service Direction des Finances (Ministére des Finances) pour acte d’indicipline.
Métadonnées
Référence
n° 75-321/SG/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
19 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
Du même ministère
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement