Arrêté n° 75-437/SG/IAM portant création de la commission de recensement général des votes pour l’élection partielle à la Chambre des Députés, scrutin du 23 mars 1975
n° 75-437/SG/IAM
Texte intégral
La composition de la commission de recensement général des votes prévue Aa l’article 17 de la loi n° 50-1004 à 19 aout 1950 est fixée comme suit en vue de l’élection parti à la Chambre des députés, scrutin du 23 mars 1975. _ MM. Jambon, magistrat, président; Baert, directeur B.N.C.I., membre ; Gloaguen, chef du 3° arrondissement, membre. Un représentant de chacune des listes des candidats désignepar le Président pourra assister aux opérations de la commissiaire.
—La commission instituée a l’article 1° » ci-dessous aura son siége au Palais de Justice de Djiboutii Elle se réunira le lundi 24 mars 1975, a 8 heures.
Chaque liste de candidats modifiera au présient de la commission le nom du représentant qu’elle proposera pour assister aux opérations de ladite commission au plus tard 22 mare 1975.
—Les travaux de la commission devront étre acheter au plus tard le mercredi 26 mars 1975.
Métadonnées
Référence
n° 75-437/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
8 mars 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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