DELIBERATION n° 75-114/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.
n° 75-114/PCG
Texte intégral
Art. 1°—Sont suspendus pour une durée de quinze jour. Le permis de conduire n° 377/74 catégorie A délivré 2-5-1974 par les TP de Djibouti A M. Abdoulkader Aboubaker ssan, né en 1956 4 Djibouti, fils de Abdoulkader Hassan med et de Kadra Mohamed Hersi, apprenti télier, de quartier à, route d’Arta, maison 43 A Djibouti. Le permis de conduire n° 684/72 catégorie B délivré le par les TP de Djibouti 4 M. Ahmed Mohamed Houssein, 1953 4 Aouen (Yémen), fils de Mohamed Houssein et de Cem.Mohamed, demeurant quartier 2, boulevard 21, maison de Djibouti . Le permis de conduire n° 337 835 catégories B-C-E- délibrele 8-7-1959 par la préfecture de la Gironde (33) a M. Lalut renaut Michel, fils de André et de Rossi Anne, Commercant, de 16, rue du Clos Battant «La Clairiére» A Rambouillet Né1es23-11-1940″a Bordeaux). Le permis de conduire n° 1057/71 catégorie B délivre 7-7-1971 par les TP de Djibouti à M. Mohamed Farah Aden Areh Farah Areh, né vers 1947 A Djibouti, fils de Farah et de Mariam Madar, instituteur, demeurant boulevard Guleh Batal à Ambouli. Le permis de conduire n° 106/70 catégorie B délivre 4-2-1970 par les TP de Djibouti à M. Ahmed Amoud Ali, 1950 a Djibouti, fils de Amoud Ali et de Moumina Momina Mohamed commercgant, demeurant quartier 3, avenue 26 maison de Djibouti. Le permis de conduire n° 280 et 281/71 catégories A 1 délivré le 17-2-1971 par les TP de Djibouti à M. Yacin Abdi Kairé, né en 1945 A Djibouti, fils de feu Hadji Abdi et de Fatouma Dembil Abdi, employé 4 la SOMAD demeure quartier 4. boulevard 11. maison 78 à Djibouti. Le permis de conduire n° 177/74 catégorie B délive 27-2-1974 par les TP de Djibouti a M. Ducourloux Pierre le 16-7- 1954 4 Mimirolles (25), fils de Edmond et de Boulevoir Geneviéve, demeurant 60° batterie du 6* RAMA, camp à Djibouti. Le permis de conduire “n° 812803 catégorie B délivre 25-1-1965 par la préfecture de la Seine-et-Oise à M. Lara Marcel,né le 4-11-1942 4 Beaumont (Val d’Oise) fils de et de Augusta Alice, électricien à l’entreprise générale d’élecité prés Previtera, demeurant à Ambouli. Le permis de conduire n° 289 et 290/74 catégories à délivré le 11-4-1974 par les TP de Djibouti a M. Ribollet Floow né le 21-12-1950 a Saint-Phelippe (Réunion) fils de Rico Serralia Gertrude, militaire, demeurant au 61° Escadron Gamp Elctellich à Djibouti. Art. 3. —Sont suspendus pour une durée de un mois Le permis de conduire n° 19/53 catégorie B du 16-1 n° 760/69 catégorie D du 2-7-1969 et n° 852/69 catégorie 30-7-1969 délivré par les TP de Djibouti 4 M. Farah Elmi né en 1932 a Djibouti, fils de Elmi Soultan et de Isnino chauffeur, demeurant quartier 4, avenue 22, maison 64 a Djibouti. Le permis de conduire n° 211614 catégorie B délivre 2-2-1962 par la préfecture du Bas-Rhin 4 M. Givord Jean-claud. Art. 4. —Sont suspendus pour une durée de deux mois et quinze jours. Le permis de conduire n° 241/70 categorie Bb delivre le 18-38-1970 par les TP de Djibouti 4 M. Abdi’Robleh Alias Hassan Waberi Guelleh né vers 1946 A Wea (TFAI) fils de Guelleh et de Awa Ibrahim, chauffeur, demeurant eee 7, boulevard 42, Maisson 18 à Djibouti._ Le permis de conduire n° 1060/63 categorie B delivre le 20-12-1963 par les TP de Djibouti 4 M. Mohamed Ahmed Kayed, né en 1939 A Djibouti, fils de Ahmed Kayed et de Fatma Abdallah, chautfour. demeurant à Ambouli. Le permis de conduire n° 144 et 145/48 catégories B et C délivré le 3-9-1948 et n° 1387/70 catégorie D délivré le 9-12-1970,par les TP de Djibouti A M. Nour Youssouf Cheer, né en 1925 3 a Djibouti, fils de Youssouf Cheer et de Halwo Ali, chauffeur,demeuraneant à Loyada. Art .5. —Sont suspendus pour une durée de trois mois et une semaine. Le permis de conduire n° 1115 et 1116/69 catégories B et C délivré le 8-10-1969 et n° 765/71 catégorie D délivré le 12-5-1971 par les TP de Djibouti 4 M. Mohamed Guelleh Iltireh, né en 1950 4 Djibouti, fils de Guelleh Iltireh et de Saharla Elmi Gaboreh, chauffeur, demeurant avenue 14, maison 214 Ambouli. Le permis de conduire n° 1048/73 catégorie B délivré le 6-10-1973 par les TP de Djibouti 4 M. Ahmed Houssein Nour, né en 1954 4 Djibouti, fils de Houssein Nour et de Amina Farah, chauffeur, demeurant quartier 6, traverse 260, maison 14 a djibouti. Le permis de conduire n° 127/74 catégorie B délivré le 20-2-1974 par les TP de Djibouti 4 M. Gass Jean-Pierre, né le 8-9-1951 a Saales (67) fils de Joseph et de Keith Mathilde, militaire, demeurant hdétel des Sous-Officiers au Héron 4 Djibouti. Le permis de conduire n° 972/69 catégorie B délivré levae 3-9-1969 par les TP de Djibouti 4 M. Mousse Wallye Bore, né % en 1948 A Ali-Sabieh (TFAI) fils de Wallye Bore et de Jaga Ali, chauffeur, demeurant quartier 6, rue des Issas, maison 56 a Djibouti. Art. 6.-— Sont suspendus pour une durée de quatre mois. Le permis de conduire n° 1564/71 du 13-10-1971 catégorie B, n° 849/73 catégorie C et 850/73 catégorie D délivré le 28-8-1973 5. par les TP de Djibouti 4 M. Ahmed Foureh Waiss, né vers 1948 4à Nakal (TFAI) fils de Foureh Waiss et de Hamaro Boudin,chauffeur, demeurant quartier 7 face au 2° arrondissement de police à Djibouti. LE permis de conduire n° 323/65 catégorie B délivré le 28-5-1965 par les TP de Djibouti 4 M. Houssein Abdi Said, né en 1942 A Djibouti fils de Abdi Said et de Merane Bareh, exploitant de taxi, demeurant quartier 7 face à la route d’Arta a Djibouti. Art. 7. —Est suspendu pour une durée de cinq mois. Le permis de conduire n° 244/60 catégorie B délivré le 22-7-1960 par les TP de Djibouti A M. Abdillahi Hassan Dembil, né en 1933 a Djibouti, fils de Hassan Dembil Mihilen et de Fatouma Aden Enache, entrepreneur, demeurant quartier à, avenue 20,maisson 46 à Djibouti. Art. 8. —Sont suspend durée de six mois. Le permis de conduire n° 877/73 catégorie B délivré le -31-8-1973 par les TP de Djibouti 4 M. Debouvere Patrick, né le 20-4-1954 A Hirson (Aisne) fils de Jacques et de Huja Andrée, militaire demeurant La Douda (6° RAMA) camp Lemonier a Djibouti. Le permis de conduire n° 407131 du 1-9-1972 categorie B délivré le 1-9-1972 par la préfecture de Strasbourg a M. Roussin Philippe, né le 18-4-1952 a Cholet (49) fils de Raymond et de Frouin Aniéce, militaire demeurant 39, place des Hortensias 49 300 Cholet. Art. 9.— Est suspendu pour une durée de une six mois. Le permis de conduire n° 50 247 catégories A et B délivré le 7-2-1973 par les TP de la Polynésie Frangaise 4 Tahiti a M. Van Der Meersch Mare, né le 3-2-1953. à Roubaix (59), fils de Fernand et de Rosez Jenny, marin, demeurant dép6t du personnel marine à Brest(29). Art. 10. — Est suspendu pour une durée de seize mois. Le permis de conduire n° 264/69 catégorie B délivré le 12-3-1969 par les TP de Djibouti 4 M. Abdillahi Youssouf Didar, né en 1945 et Djibouti, fils de Youssouf Didar et de Ibado Arreh, a chauffeur, demeurant quartier 7, avenue 32, maison 10 a Djibouti. Art. 11. —Est suspendu pour une durée de dix huit mois. Le permis de conduire n° 536/74 catégorie B délivré le a 16-6-1974 par les TP de Djibouti 4 M. Tha Ennio, né le 17-6-1949 Asmara (Ethiopie) fils de Willy et de Sollito Emilia, géométre, demeurant actuellement en Afrique du Sud ou Italie.
Métadonnées
Référence
n° 75-114/PCG
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
28 janvier 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.