DELIBERATION n° 88/8°L Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-150/SG/CD du 28 janvier 1975)
n° 88/8°L
Texte intégral
Art. 1. —Il est fait concesseion provisoir auux personne démommées des lot de terrains ci-apres désignées, tels au valeur exigées et le prix figurent dans tableau suivants: Art. 2. —Les concessions accordées par l’article précédent sont octroyées suivant les clauses et conditions du cahier des pe cuatees adopté par délibération n° 487/6°L du 24 mai 1968 modifiée et complétée par la délibération n° 39/8°L du 27 mai 1974. . Art. 3. —Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies au nom et a la diligence des concessionnaires Sise dans les délais reglementaires.
LeSecrétairesde la Chambre des Députés
SAID IBRAHIM BADOULLe Présidentde la Chambre des Députés
R.
VATINELLE
Métadonnées
Référence
n° 88/8°L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 janvier 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
Signé par
LeSecrétairesde la Chambre des Députés,SAID IBRAHIM BADOULLe Présidentde la Chambre des Députés,R.VATINELLE
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.