DELIBERATION n° 83/8e L Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1973. (Rendue exécutoire par l’arrêté n° 75-146/SG/CD du 29 janvier 1975)
n° 83/8e L
Texte intégral
Art. ler —Est approuvé le compte administratif de I’excercice 1973 du budget de la Chambre de Commerce et d’Industri de Djibouti, arrété ainsi qu’il suit: — en recettes a: dix-neuf millions sept cent neuf mille six cent vingt-deux francs Djibouti (19 709 605 FD) ; — en dépenses a: douze millions quatre cent dix-huit mille cent cing francs Djibouti (12418605), Art. 2. —L’excédent dés recettes en résultant, qui a sept millions deux cent quatre-vingt-onze mille dix-sept franc Djibouti (7291017 FD), sera versé au fonds de réserve Chambre de Commerce et d’industrie.
Métadonnées
Référence
n° 83/8e L
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
21 janvier 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
Du même ministère
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.