Décision n° 75-257/SG/IAM rectification de la décision n°74-997/SG/IAM du 11 juin 1974
n° 75-257/SG/IAM
Texte intégral
Article 2 de la décision n° 74-997/SG/IAM du 11 juin 1974 est rectifier ainsi qu’il suit: Au lieu de: Wais Adjeb, Issa chef de village d’Arta, Lire: Wais Adjeb, Issa chef de village de Ouéa. Le reste sans changement.
Métadonnées
Référence
n° 75-257/SG/IAM
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
17 février 1975
Numéro JO
n° 5 du 10/03/1975
Date du numéro
10 mars 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 5 du 10/03/1975
10 mars 1975
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