DELIBERATION n° 87/8e L Chambre des Députés portant organisation du a service de Statistiques et de Documentation et fixant ses attributions. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-145/SG/CD du 29 janvier 1975).

Art. 1er —Le service de statistique et de Documentation est dirigé par un chef de service, assisté de personnels techniques, de bureau, de secrétariat et de service dans la limite des inscriptions budgétaires, Art.2–Il a pour attributions principales l’établissement des statistiques économiques générales du Territoire et la tenue d’une documentation de base dans le domaine économique. Il assure a cet effet la centralisation des données et renseignements d’ordre économique que doivent lui adresser tous services établissements et organismes du Territoire. _Rentrent notamment dans ses attributions: l’établissement et la mise a jour d’une nomenclature détaillée des marchandises à l’usage des divers services ,établissements et organismes du Territoire; -l’établissement et la publication des statistiques du commerce extérieur. — la collecte et lexploitation des données sur les productions,les consommations et les transports ; — le relevé périodique des prix de gros et de détail pour les principales denrées et marchandises commercialisées; — des enquétes périodiques sur l’évolution des salaires, des revenus, du pouvoir d’achat, de l’emploi et de ’épargne; l’établissement et la mise 4 jour de différents indices permetat tant de suivre commodément cette évolution; — la publication périodique de statistiques économiques collective ou élaporées par lui; — toutes enquétes, études et travaux divers que rendrait nécessaires une bonne connaissance de l’économie du Territoire et des divers facteurs, internes et externes, qui en expliquent l’evolution. Art. 3. —Dans l’accomplissement des taches qui correspondent a ses attributions, le chef de Service de Statistique et du Documentation a normalement accés aux archives et documents présentant un intérét économique détenus par les services, -organismes et établissements du Territoire. Leurs responsables sont tenus de lui en faciliter la consultation et l’exploitation, En outre, le chef de Service de Statistique et de Documentation exerce normalement le contréle technique de tous travaux – d’ordre statistique effectués par les services, organismes et établissements du Territoire, et collabore avec leurs responsables pour en améliorer la qualité et la régularité. Art. 4. —Le Service de Statistique et de Documentation comprend, outre le chef de service et son secrétariat: -— la section de documentation générale et d’enquéte ; — section du commerce extérieur, — la section de statistique générale.