Arrêté n° 75-83/SG/CG portant fermeture administratif d’une boulangerie.
n° 75-83/SG/CG
Texte intégral
Le boulangerie de france isse au quartier 5, avenue 26, R. 23 Djibouti, tenue par M. Serre, sera fermée pendant une dure de dix jours 4 compter de la date de notification du présent arreté.
Métadonnées
Référence
n° 75-83/SG/CG
Ministère
MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES AFFAIRES MUSULMANS
Publication
22 janvier 1975
Numéro JO
n° 4 du 25/02/1975
Date du numéro
25 février 1975
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 25/02/1975
25 février 1975
Du même ministère
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