Loi n° 115/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.
n° 115/AN/21/8ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VUL’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti, notamment dans ses articles 5 et 6 ;
- VULa Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements publics du 10 février 1991 ;
- VULe Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
Texte intégral
Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/2018 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :Exercice 2018 :En produits : 3.882.784.893 DJFEn charges : 3.720.021.720 DJFRésultat net positif : 162.763.173 DJFArticle 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 115/AN/21/8ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
2 juin 2021
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2021
Date du numéro
15 juin 2021
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2021
15 juin 2021
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