Arrêté n° 74-2017/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exerçant la profession de dockers)
n° 74-2017/SG/CG
Texte intégral
Art. 1er— Le salaire horaire des travailleurs visés a l’article a 3 de l’arrété n° 119/CG du 30 décembre 1967, portant, organisation de la profession des dockers, est fixé comme suit: 1er catégorie ……………………………………..72,11 2e catégorie……………………………………….73,50 3é categorie ……………………………………….76. Art. 2. —Le présent arrété prend effet pour compter du 1er janvier 1975. Art. 3. —Les infractions au présent arrété sont punies des peines prévues par les articles 226 et 232 du Code du travail outre-mer pour les infractions A l’article 78 de ce code.
Métadonnées
Référence
n° 74-2017/SG/CG
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Publication
28 décembre 1974
Numéro JO
n° 2 du 25/01/1975
Date du numéro
25 janvier 1975
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 2 du 25/01/1975
25 janvier 1975
Du même ministère
Arrêté n° 80-1062/PR/TR fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des atellers.
Arrêté n° 81-081/PR DU 16 JUILLET 1981 approuvant et rendant executoire le budget primitif 1981 de l’etablissement public des hydrocarbure.
Arrêté n° 81-0460/PR/TR fixant les conditions d’indexation des pensions de retraite, de reversion, d’orphelin et les coefficients de réévaluation des salaires pris en compte pour le calcul de ces prestations.
Arrêté n° 81- 0302/PR portant approbation du budget prévisionnel 1981 du S. M. I.
Arrêté n° 81- 0295/PR/CPS portant approbation du budget prévisionnel 1981 de la Caisse Prestations Sociales.